12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1989 et mise à jour au 29-03-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-2-1989
- Numéro
- 1989029078
- Page
- 2637
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-10-12/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1988
- Texte modifié
- 197503201019760715061976071907
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1999-05-18/62, art. 36, 011; En vigueur : 01-01-2000><NOTE : Apres son abrogation, l'annexe au présent arrêté est remplacé par AGF 1999-12-22/49, art. 1; En vigueur : 01-07-1999; voir M.B. 29-03-2000, p. 9869-9872>
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