23 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges, de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et des Sociétés des transports intercommunaux. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/48, art. 88, En vigueur : 30-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1988 et mise à jour au 20-07-2004).

Article 1er.Sont approuvés les barèmes annexés au présent arrêté qui fixent les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la :

- Société nationale des Chemins de fer belges;

- Société nationale des Chemins de fer vicinaux;

- Société des transports intercommunaux de Bruxelles;

- " Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Antwerpen ";

- Société des transports intercommunaux de la région liégeoise;

- " Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Gent ";

- Société des transports intercommunaux de Charleroi;

- Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise.

Art. 2.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 3.Le plafond de la rémunération annuelle brute conditionnant la délivrance d'abonnements sociaux aux employés est fixé à 675 000 F.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1989.

Art. N1.(Abrogé) <AM 1990-12-10/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1991>

Art. N2.Annexe II. Société nationale des Chemins de fer vicinaux. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-12-1988, p. 17998-17800>

Art. N3.Annexe III. - Société des transports intercommunaux de Bruxelles. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-12-1988, p. 17800>

Art. N4.Annexe IV. Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Antwerpen. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-12-1988, p. 17801>

Art. N5.Annexe V. Société des transports intercommunaux de la région liégeoise. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-12-1988, p. 17802>

Art. N6.Annexe VI. Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Gent. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-12-1988, p. 17803>

Art. N7.Annexe VII. - Société de transports intercommunaux de Charleroi. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-12-1988, p. 17804>

Art. N8.Annexe VIII. - Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise. <Non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 29-12-1988, p. 17805>