Lex Iterata

Texte 1988012523

19 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-5-1988
Numéro
1988012523
Page
6954
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979090618
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