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Lex Iterata
Texte 1988016191
8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrente ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-11-1988
Numéro
1988016191
Page
16363
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19771026021987016166
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