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Lex Iterata
Texte 1989027128
25 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-2-1989
Numéro
1989027128
Page
2487
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988027243
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