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Lex Iterata
Texte 1989016219
21 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1979 relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-1-1989
Numéro
1989016219
Page
1012
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-21/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979121413
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