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Lex Iterata
Texte 1989023090
27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence entre certains certificats néerlandais de l'enseignement supérieur professionnel et certains diplômes belges de l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
23-2-1989
Numéro
1989023090
Page
3162
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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