Texte 1988800581
Article 1er.§ 1er. La "V.Z.W. Regionale Televisieomroep van Oost en West-Vlaanderen" dont le siège social est établi à 8790 Waregem, het Pand 353, est agréée pour un terme de neuf ans en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale, visée à l'article 7, 1° b du décret du 28 janvier 1987.
§ 2. L'agrément visé au § 1er de cet article s'applique à la zone de desserte des distributeurs cités ci-après :
- Gaselwest (pylônes Ypres, Courtrai, Oudenaarde, Roulers, Tielt, Waregem et Wervicq-Menin);
- W.V.E.M. (pylônes Sint-Eloois-Winkel, Tielt et Wijtschate).
Art. 2.La "V.Z.W. R.T.V.O.-Wvl. communiquera chaque année au (Gouvernement) flamand : <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>
1°un rapport précisant la manière dont elle a satisfait au décret du 28 janvier 1987 et ses arrêtés d'exécution;
2°les comptes tels qu'ils ont été approuvés par l'assemblée générale.
Art. 3.Le (Ministre flamand) de la Culture est chargé de l'exécution de cet arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>