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Lex Iterata
Texte 1988000289
25 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1982 déterminant les dimensions et la couleur des bulletins de vote pour les élections législatives, provinciales, communales, d'agglomération et de fédération
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
31-8-1988
Numéro
1988000289
Page
12167
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000880
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