Lex Iterata

Texte 1988012711

11 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail de 7 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", concernant l'accord social 1988

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-8-1988
Numéro
1988012711
Page
11393
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex