Lex Iterata

Texte 1989025006

21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
15-2-1989
Numéro
1989025006
Page
2721
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex