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Lex Iterata
Texte 1988021010
19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
3-2-1988
Numéro
1988021010
Page
1668
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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