Lex Iterata

Texte 1989015230

17 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 33 du 26 novembre 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

ELI
Justel
Source
Communications - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Travaux publics
Publication
18-1-1989
Numéro
1989015230
Page
919
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-17/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex