Lex Iterata

Texte 1989029088

21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'animation sociale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-2-1989
Numéro
1989029088
Page
2724
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976012702
belgiquelex