Lex Iterata

Texte 1988007132

18 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL créant la Médaille pour Services rendus au bénéfice des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
3-5-1988
Numéro
1988007132
Page
6330
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex