Texte 1988016187

17 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1979, portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de Phytopathologie à Merelbeke.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-11-1988
Numéro
1988016187
Page
15829
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-10-17/33
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1988
Texte modifié
1979070309
belgiquelex

(abrogé) <AM 1992-06-05/30, art. 2, 002; En vigueur : 1992-07-01>

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