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Lex Iterata
Texte 1989027002
8 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-2-1989
Numéro
1989027002
Page
2237
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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