14 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et " shops " s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 28-10-1988
- Numéro
- 1988012818
- Page
- 14968
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-10-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1988
- Texte modifié
- 1988012818
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 12) <AR 1988-10-14/30, 002; En vigueur : 01-05-1989>
