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Lex Iterata
Texte 1988023554
14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
6-10-1988
Numéro
1988023554
Page
14040
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976121702
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