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Lex Iterata
Texte 1988012677
29 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la durée du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-7-1988
Numéro
1988012677
Page
10247
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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