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Lex Iterata
Texte 1988016197
7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1988 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-11-1988
Numéro
1988016197
Page
16362
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-07/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988016105
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