Texte 1989004493

30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
26-1-1989
Numéro
1989004493
Page
1370
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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