4 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur, est modifié et complété comme suit en ce qui concerne les provinces de Liège et de Namur :

           PROVINCE DE LIEGE
      Enseignement ordinaire et enseignement special
  - l'arrondissement de Huy;
  - la commune de Neupre;
  - l'arrondissement de Verviers a l'exception des communes et des
    villes d'Aubel, de Baelen, de Dison, de Herve, de Jalhay, de
    Limbourg, de Montzen, d'Olne, de Pepinster, de Plombieres, de
    Spa, de Theux, de Thimister-Clermont et de Verviers;
  - les communes de Hannut, Lincent, Wasseiges, Braives, Geer et
    Saint-Georges-sur-Meuse.
      Enseignement special
  - l'arrondissement de Liege;
  - l'arrondissement de Verviers;
  - l'arrondissement de Waremme.
           PROVINCE DE NAMUR
      Enseignement ordinaire et enseignement special
  - l'arrondissement de Dinant a l'exception des communes et des
    villes de Bievre, Ciney, Gedinne, Hamois, Havelange, Houyet,
    Vresse-sur-Semois et Yvoir;
  - l'arrondissement de Namur a l'exception des communes et
    des villes d'Assesse, de Gembloux, de Gesves, de Namur, d'Ohey et
    de Sombreffe;
  - l'arrondissement de Philippeville.
      Enseignement special
  - l'arrondissement de Dinant;
  - l'arrondissement de Namur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1988.

Bruxelles, le 4 février 1988.

A. DUQUESNE