8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté portant création de la Cellule Permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-08-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-6-1989
- Numéro
- 1989027342
- Page
- 9878
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-11-08/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- 1987027744
- belgiquelex
(abrogé) (articles 1 à 9, 11, 12, 14, 15, 17 à N) <ACF 1997-07-17/39, art. 21, 006; En vigueur : 01-09-1997>(articles 10, 13, 16) <ACF 1997-07-17/39, art. 21, 006; En vigueur : 01-09-1998>
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