Lex Iterata

Texte 1988023030

13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
5-2-1988
Numéro
1988023030
Page
1812
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976112502
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