Lex Iterata

Texte 1988012975

28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 mars 1987 et 17 novembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-11-1988
Numéro
1988012975
Page
15379
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex