Lex Iterata

Texte 1988016134

15 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1958 portant des mesures de police vétérinaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que des farines et autres produits d'origine animale

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
3-8-1988
Numéro
1988016134
Page
11013
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-15/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958092001
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