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Lex Iterata
Texte 1988007370
30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-12-1988
Numéro
1988007370
Page
17030
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983007355
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