5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 5-1-1989
Numéro: 1989023680
Page: 204
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19860232501989023680
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