Lex Iterata

Texte 1989023680

5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
5-1-1989
Numéro
1989023680
Page
204
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19860232501989023680
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