Lex Iterata

Texte 1988016205

14 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1977, répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office, modifié par l'arrêté ministériel du 15 juin 1979

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
30-11-1988
Numéro
1988016205
Page
16572
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977012408
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