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Lex Iterata
Texte 1989000584
19 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente de la brochure contenant les résultats officiels des élections communales organisées le 9 octobre 1988
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
3-1-1989
Numéro
1989000584
Page
2
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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