Texte 1989027148

2 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1983 exécutant l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation des districts socio-pédagogiques, tel qu'il a été modifié

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-2-1989
Numéro
1989027148
Page
2909
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.