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Lex Iterata
Texte 1988022052
28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL adaptant certaines dispositions des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
18-2-1988
Numéro
1988022052
Page
2366
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-28/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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