Lex Iterata

Texte 1988016072

22 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-5-1988
Numéro
1988016072
Page
6471
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000006
belgiquelex