Texte 1988023028

13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
5-2-1988
Numéro
1988023028
Page
1811
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976112504
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.