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Lex Iterata
Texte 1988022100
22 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
2-4-1988
Numéro
1988022100
Page
4663
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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