Texte 1989023719

8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant transformation de la " Rijksbasisschool voor buitengewoon onderwijs ", à Dixmude-Koksijde en un " Medisch-Pedagogisch Instituut van de Staat " et du " Rijksinstituut voor buitengewoon secundair onderwijs ", à Ostende en une " Rijksschool voor buitengewoon secundair onderwijs "

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
27-1-1989
Numéro
1989023719
Page
1416
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.