Lex Iterata

Texte 1988005179

26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
8-6-1988
Numéro
1988005179
Page
8331
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000118
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