Lex Iterata

Texte 1988013099

18 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 février 1987 et 24 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taille et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-11-1988
Numéro
1988013099
Page
15389
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex