Lex Iterata

Texte 1988012680

19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1987 accordant à la S.A. Burndy Electra, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-8-1988
Numéro
1988012680
Page
11287
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987012324
belgiquelex