12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées autres que les eaux usées domestiques provenant des entreprises.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-12-1988
Numéro: 1988030064
Page: 17204
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-10-12/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1989
Texte modifié: 1984023733
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(abrogé) <AEF 1990-05-16/33, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1990>

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