12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées autres que les eaux usées domestiques provenant des entreprises.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-12-1988
- Numéro
- 1988030064
- Page
- 17204
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-10-12/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- 1984023733
- belgiquelex
(abrogé) <AEF 1990-05-16/33, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1990>
