Lex Iterata

Texte 1988013003

5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-11-1988
Numéro
1988013003
Page
15477
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex