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Lex Iterata
Texte 1989027077
1 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 instaurant, pour le personnel du Ministère de la Région wallonne, l'octroi de chèques-repas
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-2-1989
Numéro
1989027077
Page
2293
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988027312
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