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Lex Iterata
Texte 1988913007
7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-11-1988
Numéro
1988913007
Page
16289
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-07/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977122210
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