Texte 1988029239

13 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1980 portant création d'un centre culturel néerlandophone à Vilvorde

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-3-1988
Numéro
1988029239
Page
3976
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980090502
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.