Lex Iterata

Texte 1988029239

13 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1980 portant création d'un centre culturel néerlandophone à Vilvorde

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-3-1988
Numéro
1988029239
Page
3976
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980090502
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