28 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1988 et mise à jour au 28-09-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 30-1-1988
- Numéro
- 1988022027
- Page
- 1550
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-01-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-09-03/09, art. 2, 002; En vigueur : 08-10-2010>
