Lex Iterata

Texte 1988016080

21 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1987 fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-5-1988
Numéro
1988016080
Page
6474
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987016118
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