Texte 1988016080

21 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1987 fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
5-5-1988
Numéro
1988016080
Page
6474
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987016118
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.