9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1984 accordant à la S.A. Jumi Plastics, à Diepenbeek, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 21-9-1988
Numéro: 1988012861
Page: 13337
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-09-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1984800127
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.