Lex Iterata

Texte 1988012861

9 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1984 accordant à la S.A. Jumi Plastics, à Diepenbeek, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-9-1988
Numéro
1988012861
Page
13337
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984800127
belgiquelex