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Lex Iterata
Texte 1988012808
6 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-8-1988
Numéro
1988012808
Page
11054
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012491
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