Lex Iterata

Texte 1988029838

6 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'exécution de projets en matière de développement urbain

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-11-1988
Numéro
1988029838
Page
15131
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex